1. Généralités

1.1 Les offres du loueur sont sans engagement ; la location intermédiaire est réservée.

1.2 Seules les conditions du loueur s’appliquent à toutes les transactions. Elles sont considérées comme acceptées lors de la passation de la commande.

1.3 Tous les contrats de location avec le loueur sont exclusivement conclus sur la base des conditions générales de vente suivantes. Elles s’appliquent également aux futurs contrats de location entre les parties contractantes, même si elles ne sont pas expressément convenues à nouveau. Les commandes en dehors des contrats de location purs sont traitées dans le cadre légal comme des contrats d’entreprise.

1.4 Le loueur est tenu de livrer les biens loués commandés de qualité et de type moyens.

Le loueur est en droit de remplacer les biens loués commandés par des biens loués équivalents ou de meilleure qualité, s’il n’est pas en mesure de livrer les biens loués commandés, pour quelque raison que ce soit.

1.5 Toutes les informations sur l’objet de la location, qu’elles soient contenues dans des prospectus, des catalogues ou des documents de toute nature, sont sans engagement, dans la mesure où elles concernent les performances techniques, les caractéristiques de fonctionnement ou l’utilisation, à moins que les informations individuelles n’aient été confirmées par écrit par le loueur.

2. Périodes de location / Tarification des loyers / Conditions de paiement / Avoir

2.1 Les prix de location valables sont ceux de la liste de prix actuelle respective. Les prix ne comprennent pas les coûts de transport, d’installation, de montage, de démontage, de nettoyage, d’élimination des déchets ou d’autres services qui vont au-delà de la simple mise à disposition des objets loués.

2.2 Les prix de location de la liste de prix de location s’appliquent, sauf accord contractuel contraire, pour trois jours, jours de livraison et d’enlèvement inclus. Pour les prolongations de la période de location, des facteurs de période de location adaptés en conséquence sont pris en compte dans le calcul.

2.3 En règle générale, un paiement anticipé, net, est convenu.

Les dispositions spéciales sont décrites par écrit dans l’offre ou la commande.

2.4. Les avoirs qui en résultent ne sont pas versés et doivent être compensés avec les factures ouvertes ou les locations futures. Les exceptions ne peuvent être convenues que par écrit.

3. Début du contrat de location

Le contrat de location commence à la réception de la confirmation de commande ou à la signature du contrat de location, à moins qu’une date différente n’ait été convenue entre les parties dans le contrat de location.

Le contrat de location commence au plus tard à la remise de l’objet de la location.

4. Caution

Le loueur est en droit d’exiger une caution d’un montant raisonnable avant la remise de l’objet de la location. Le montant de la caution est fonction de la durée de la location d’une part et de la valeur de l’objet de la location d’autre part et garantit toutes les créances du loueur. La caution garantit à la fois le prix de la location et la valeur de l’objet de la location. Le loueur peut se satisfaire de la caution en raison de ses créances exigibles déjà pendant le contrat de location. Dans ce cas, le locataire est tenu de rétablir le montant de la caution à son montant initial. Une compensation du locataire avec la créance de remboursement de la caution contre les créances exigibles du loueur pendant la durée de la location est exclue. Le loueur est tenu, après la fin du contrat de location, de procéder à un décompte dans les plus brefs délais et de restituer la caution qui n’est pas nécessaire à des fins de garantie.

fins de garantie.

5. Résiliation du contrat de location

5.1 Le locataire peut résilier le contrat de location après réception de la confirmation de commande et avant la prise en charge de l’objet de la location. Dans ce cas, le locataire est tenu de payer les sommes forfaitaires suivantes, en fonction de la date de réception de la résiliation :

5.1.1. 50 % du loyer net majoré de la TVA au taux légal en vigueur, si la résiliation intervient entre le 59e et le 30e jour avant le début de la location.

5.1.2. 75 % du loyer net majoré de la TVA au taux légal en vigueur, si la résiliation intervient entre le 29e et le 10e jour avant le début de la location.

5.1.3. 80 % du prix de location net majoré de la TVA au taux légal en vigueur, si la résiliation intervient moins de dix jours avant le début de la location.

5.2 La résiliation doit être faite par écrit. Le locataire se réserve le droit de prouver un dommage moindre du côté du loueur.

6. Obligation d’information du locataire / Contrôle qualité

6.1 Le locataire doit examiner immédiatement les marchandises livrées pour vérifier qu’elles sont complètes et qu’elles ne présentent pas de défauts apparents. Le locataire doit signaler les réclamations pour défauts au loueur immédiatement, mais au plus tard dans un délai de 48 heures par écrit.

6.2 Le locataire doit signaler immédiatement au loueur le vol de biens loués dès qu’il le découvre.

7. Obligations de diligence et obligations de coopération du locataire

7.1 Pendant la durée de la location, le locataire est tenu de traiter l’objet de la location avec soin. Il est notamment tenu d’entretenir l’objet loué dans la mesure nécessaire de manière appropriée et professionnelle pendant la durée de la location et de protéger l’objet loué contre l’accès de tiers.

7.2 En cas d’endommagement de l’objet loué, le locataire est tenu d’en informer immédiatement le loueur. Dans la mesure où les dommages sont imputables au locataire, il est tenu de faire effectuer les travaux de réparation nécessaires à ses frais par le loueur.

Le locataire est en droit de faire effectuer les réparations par une entreprise spécialisée sélectionnée

si la réparation peut être effectuée plus rapidement et à moindre coût et que le loueur l’a approuvé au préalable. Dans tous les cas, la réparation doit être effectuée exclusivement avec des pièces de rechange d’origine.

7.3 Si, pendant la durée de la location, des tiers accèdent à l’objet de la location ou en prennent possession, avec ou sans autorisation, par voie de saisie, de confiscation ou en raison d’autres droits, le locataire est tenu d’en informer immédiatement le loueur, soit par fax, soit par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les trois jours suivant l’accès, et d’indiquer au préalable au(x) tiers que la propriété appartient au loueur.

7.4 Si les parties conviennent d’un lieu d’utilisation déterminé pour l’objet de la location, le locataire n’est pas autorisé à transporter l’objet de la location vers un autre lieu d’utilisation pendant la durée de la location sans l’autorisation préalable du loueur.

7.5 Dans la mesure où l’objet de la location, en raison de ses caractéristiques techniques, nécessite un certain entretien pour la conservation de l’objet ou un entretien pour éviter les dangers, le loueur est en droit de s’informer également pendant la durée de la location sur les obligations y afférentes. Le loueur est tenu d’annoncer un tel contrôle dans un délai raisonnable.

7.6 Dans la mesure où des créances de tiers (impôts, amendes, etc.) résultent de l’utilisation correcte ou abusive de l’objet de la location, le locataire est tenu de dégager le loueur de toute prétention éventuelle de tiers, dans la mesure où une compensation directe envers les tiers demandeurs n’est pas effectuée ou ne peut pas être effectuée par le locataire.

8. Exonération de responsabilité en cas d’incendie, d’effraction, de vol et de destruction de l’objet de la location

8.1 Il est rappelé au locataire que les objets de la location ne sont pas assurés contre le vol, les dommages ou la perte accidentelle.

8.2 Le locataire est de son côté tenu d’assurer l’objet de la location dans la même mesure au profit du loueur et cède dès à présent toutes les créances issues de cette assurance au loueur. Le loueur accepte dès à présent la cession.

8.3 Les revêtements de sol sont facturés au client au prix neuf s’ils sont coupés sur demande du client ou s’ils sont tellement sales qu’un nettoyage n’est plus possible (chewing-gum, graisses, huiles, sable, etc.).

9. Restitution de l’objet de la location

9.1 Le locataire s’engage à restituer l’objet de la location, y compris tous les accessoires éventuels, à la date convenue, sans défaut et nettoyé. Si l’objet loué est sale, le loueur peut imposer au locataire les frais de nettoyage.

9.2 Si la livraison se compose d’une multitude de pièces détachées ou si le contrôle complet n’est pas possible au siège du locataire (transport de retour par des tiers), le locataire accepte que le contrôle final et la constatation des dommages n’aient lieu que dans les locaux du loueur.

Le locataire a le droit d’être présent lors de ce contrôle. Cela doit alors se faire dans les

48 heures suivant l’arrivée chez le loueur. Si le locataire ne fait pas usage de la possibilité d’être présent lors du contrôle, il est lié par les constatations du loueur.

9.3 Si la restitution de l’objet de la location est impossible en raison d’une circonstance imputable au locataire ou si les mesures de réparation nécessaires dépassent la valeur actuelle de plus de dix pour cent, le locataire est tenu de payer la valeur actuelle majorée d’un forfait de frais de remplacement de 12,5 pour cent.

9.4 En outre, le locataire est tenu de payer une indemnité d’utilisation pour une période de deux semaines maximum,

dans la mesure où le loueur prouve qu’il aurait pu louer l’objet de la location pendant cette période.

9.5 Les droits à dommages et intérêts plus étendus du loueur restent inchangés. Le locataire se réserve le droit de prouver un dommage moindre.

10. Fin du contrat de location

10.1 Le contrat de location prend fin à l’expiration d’une durée de location convenue.

10.2 Le loueur a un droit de résiliation extraordinaire si

– le locataire est en retard de paiement d’obligations non seulement insignifiantes au sens du § 320 alinéa 2 BGB,

– des mesures d’exécution sont prises contre le locataire,

– le locataire cesse ses paiements au sens des §§ 29 et suivants du code de la faillite.

– le locataire utilise l’objet de la location d’une manière techniquement dommageable ou d’une autre manière considérablement contraire au contrat malgré une mise en demeure du loueur,

– le locataire cède l’objet de la location à des tiers non autorisés ou le transporte vers un lieu non convenu contractuellement.

11. Livraison et enlèvement

La livraison et l’enlèvement par le loueur doivent avoir lieu ponctuellement, comme convenu au préalable. Le loueur ne peut être tenu responsable d’une livraison tardive en raison d’un cas de force majeure.

La livraison des biens loués a lieu au niveau du sol directement derrière la première porte. Le chemin de livraison doit être adapté aux camions (jusqu’à 40 t / semi-remorque ou camion avec remorque) et libre. Si cela n’est pas possible, le locataire doit le signaler par écrit avant la conclusion du contrat.

12. Dommages et intérêts

12.1 Les droits à dommages et intérêts du locataire en raison d’une faute du loueur lors des négociations contractuelles, d’une violation positive du contrat, d’un acte illicite et de dommages imprévisibles sont exclus, dans la mesure où ils ne reposent pas sur une négligence grave du loueur ou de ses auxiliaires d’exécution, où le loueur ne peut pas se libérer conformément au § 138 BGB et, en cas de simple négligence, dans la mesure où les droits à dommages et intérêts ne se réfèrent pas à la violation d’obligations cardinales (obligations contractuelles essentielles) et où les dommages corporels ne font pas l’objet de la créance litigieuse

et où la revendication de droits issus de la loi sur la responsabilité du fait des produits n’est pas en cause.

12.2 La responsabilité du loueur est en principe limitée aux dommages directs respectifs.

12.3 Une responsabilité plus étendue du loueur ne subsiste que dans la mesure où le dommage est couvert par une assurance responsabilité civile légale du loueur ou aurait pu être couvert dans le cadre de conditions générales d’assurance approuvées par les autorités de surveillance des assurances à des primes et suppléments de primes tarifaires non adaptés à des circonstances exceptionnelles auprès d’un assureur agréé pour l’exploitation commerciale dans le pays et où il n’existe pas ou n’existerait pas de cas d’exemption de prestation de l’assureur.

13. Compensation et rétention

Le locataire n’est autorisé à compenser avec des contre-créances ou à faire valoir un droit de rétention qu’en raison de créances incontestées ou constatées par une décision de justice ayant acquis force de chose jugée.

14. Divers

14.1 Les modifications et compléments du contrat doivent être faits par écrit. Ceci s’applique également à la renonciation à l’exigence de la forme écrite.

14.2 Le lieu d’exécution et le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du contrat entre les parties contractantes sont le siège social du loueur.