1) Informations sur la collecte de données personnelles et coordonnées du responsable du traitement

1.1 Nous sommes heureux de votre visite sur notre site web et vous remercions de votre intérêt. Nous vous informons ci-après sur le traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site web. Les données personnelles sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site web au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :

Event Rent GmbH

Robert-Bosch-Str. 32

D – 46397 Bocholt

T : + 49 2871 21938-0

F : + 49 2871 21938-29

E :info@eventrent.de

Directeur général : Jürgen Bungert.

Le responsable du traitement des données personnelles est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

1.3 Le responsable du traitement a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté comme suit :

CuboTech UG (haftungsbeschränkt)

M. Michael Meyermann

Stormstraße 17

46397 Bocholt

Téléphone : 02871-2046477

Mail : info@cubotech.online

1.4 Ce site web utilise, pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple, les commandes ou les demandes adressées au responsable du traitement), un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre de votre navigateur.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site web

Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (appelés « fichiers journaux du serveur »). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous afficher le site web :

– Notre site web visité

– Date et heure de l’accès

– Quantité de données envoyées en octets

– Source/référence à partir de laquelle vous êtes arrivé sur la page

– Navigateur utilisé

– Système d’exploitation utilisé

– Adresse IP utilisée (le cas échéant : sous forme anonymisée)

Le traitement a lieu conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site web. Les données ne sont pas transmises ou utilisées d’une autre manière. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les fichiers journaux du serveur si des indices concrets laissent supposer une utilisation illégale.

3) Cookies

Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l’utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies sur différentes pages. Il s’agit de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre terminal. Certains des cookies que nous utilisons sont supprimés après la fin de la session de navigation, c’est-à-dire après la fermeture de votre navigateur (appelés cookies de session). D’autres cookies restent sur votre terminal et permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite (appelés cookies persistants). Lorsque des cookies sont installés, ils collectent et traitent, dans une mesure individuelle, certaines informations sur l’utilisateur, telles que les données du navigateur et de localisation, ainsi que les valeurs des adresses IP. Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une durée prédéfinie, qui peut varier en fonction du cookie. Vous pouvez consulter la durée de stockage de chaque cookie dans l’aperçu des paramètres des cookies de votre navigateur web.

Les cookies servent en partie à simplifier le processus de commande en enregistrant les paramètres (par exemple, en mémorisant le contenu d’un panier virtuel pour une visite ultérieure sur le site web). Si des données personnelles sont également traitées par le biais de certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, soit pour l’exécution du contrat, soit conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD en cas de consentement, soit conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à la meilleure fonctionnalité possible du site web ainsi qu’à une conception conviviale et efficace de la visite du site.

Veuillez noter que vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l’installation de cookies et à décider individuellement de leur acceptation ou à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale. Chaque navigateur diffère dans la manière dont il gère les paramètres des cookies. Cette manière est décrite dans le menu d’aide de chaque navigateur, qui vous explique comment modifier vos paramètres de cookies. Vous trouverez ces informations pour les navigateurs respectifs sous les liens suivants :

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/de-de/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies

Firefox : https://support.mozilla.org/de/kb/cookies-erlauben-und-ablehnen

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=de&hlrm=en

Safari : https://support.apple.com/de-de/guide/safari/sfri11471/mac

Opera : https://help.opera.com/de/latest/web-preferences/#cookies

Veuillez noter qu’en cas de non-acceptation des cookies, la fonctionnalité de notre site web peut être limitée.

4) Prise de contact

Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple, via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont collectées. Les données collectées dans le cas de l’utilisation d’un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact respectif. Ces données sont exclusivement stockées et utilisées dans le but de répondre à votre demande ou pour la prise de contact et l’administration technique qui y est liée. La base juridique pour le traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si votre prise de contact vise à la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD. Vos données seront supprimées après le traitement final de votre demande. C’est le cas lorsqu’il ressort des circonstances que les faits concernés ont été définitivement clarifiés et à condition qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

5) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client et pour l’exécution du contrat

Conformément à l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD, les données personnelles sont également collectées et traitées lorsque vous nous les communiquez pour l’exécution d’un contrat ou lors de l’ouverture d’un compte client. Les données collectées sont indiquées dans les formulaires de saisie respectifs. La suppression de votre compte client est possible à tout moment et peut être effectuée en envoyant un message à l’adresse du responsable du traitement mentionnée ci-dessus. Nous stockons et utilisons les données que vous nous avez communiquées pour l’exécution du contrat. Après l’exécution complète du contrat ou la suppression de votre compte client, vos données seront bloquées en tenant compte des délais de conservation prévus par le droit fiscal et commercial et supprimées après l’expiration de ces délais, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou qu’une utilisation ultérieure des données autorisée par la loi n’ait été réservée par notre site.

6) Utilisation des données clients à des fins de publicité directe

6.1 Inscription à notre newsletter par e-mail

Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous enverrons régulièrement des informations sur nos offres. La seule information obligatoire pour l’envoi de la newsletter est votre adresse e-mail. La fourniture d’autres données est facultative et est utilisée pour pouvoir vous contacter personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Cela signifie que nous ne vous enverrons une newsletter par e-mail que si vous nous avez expressément confirmé que vous consentez à recevoir la newsletter. Nous vous enverrons alors un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer, en cliquant sur un lien correspondant, que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir.

En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement pour l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Lors de l’inscription à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP enregistrée par le fournisseur d’accès à Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription, afin de pouvoir retracer un éventuel abus de votre adresse e-mail à un moment ultérieur. Les données collectées par nos soins lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées exclusivement à des fins de prospection publicitaire par le biais de la newsletter. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionné au début. Après votre désinscription, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion de la newsletter, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou que nous ne nous réservions une utilisation des données allant au-delà, qui est autorisée par la loi et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

6.2 Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants

Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l’achat de biens ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement par e-mail des offres concernant des biens ou des services similaires à ceux que vous avez déjà achetés, provenant de notre assortiment. Pour ce faire, nous n’avons pas besoin d’obtenir votre consentement séparé conformément au § 7, al. 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG). Le traitement des données a lieu dans cette mesure uniquement sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, aucun envoi de mail de notre part n’aura lieu. Vous êtes en droit de vous opposer à tout moment à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires susmentionnées avec effet pour l’avenir en envoyant une communication au responsable mentionné au début. Pour ce faire, vous n’aurez à supporter que les frais de transmission selon les tarifs de base. Dès réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires sera immédiatement interrompue.

6.3 Publicité par courrier postal

Sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée, nous nous réservons le droit de stocker votre nom et prénom, votre adresse postale et – dans la mesure où nous avons reçu ces informations supplémentaires de votre part dans le cadre de la relation contractuelle – votre titre, votre diplôme universitaire, votre année de naissance et votre désignation professionnelle, sectorielle ou commerciale conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD et de les utiliser pour l’envoi d’offres et d’informations intéressantes sur nos produits par courrier postal.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au stockage et à l’utilisation de vos données à cette fin en envoyant un message correspondant au responsable du traitement.

7) Traitement des données pour le traitement des demandes

Pour le traitement de votre demande, nous collaborons avec le(s) prestataire(s) de services mentionné(s) ci-dessous, qui nous aident entièrement ou partiellement dans l’exécution des contrats conclus. Certaines données personnelles sont transmises à ces prestataires de services conformément aux informations suivantes.

Les données personnelles que nous collectons sont transmises à l’entreprise de transport chargée de la livraison dans le cadre de l’exécution du contrat, dans la mesure où cela est nécessaire à la livraison de la marchandise. Nous transmettons vos données de paiement à l’établissement de crédit mandaté dans le cadre du traitement des paiements, dans la mesure où cela est nécessaire au traitement des paiements. Si des prestataires de services de paiement sont utilisés, nous vous en informons explicitement ci-dessous. La base juridique pour la transmission des données est l’art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

8) Utilisation des médias sociaux : vidéos

Utilisation de vidéos YouTube

Ce site web utilise la fonction d’intégration de YouTube pour afficher et lire des vidéos du fournisseur « YouTube », qui appartient à Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Le mode de protection des données étendu est utilisé ici, qui, selon les indications du fournisseur, ne déclenche un stockage des informations de l’utilisateur qu’à partir de la lecture de la/des vidéos. Si la lecture de vidéos YouTube intégrées est lancée, le fournisseur « YouTube » utilise des cookies pour collecter des informations sur le comportement de l’utilisateur. Selon les indications de « YouTube », ceux-ci servent entre autres à établir des statistiques vidéo, à améliorer la convivialité et à empêcher les comportements abusifs. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte lorsque vous cliquez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas l’attribution à votre profil sur YouTube, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les évalue. Une telle évaluation a lieu notamment conformément à l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD sur la base des intérêts légitimes de Google à l’insertion de publicités personnalisées, à l’étude de marché et/ou à la conception de son site web en fonction des besoins. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateur, auquel cas vous devez vous adresser à YouTube pour exercer ce droit. Dans le cadre de l’utilisation de YouTube, il peut également y avoir une transmission de données personnelles aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Indépendamment de la lecture des vidéos intégrées, une connexion au réseau Google est établie à chaque consultation de ce site web, ce qui peut déclencher d’autres processus de traitement des données sans que nous ayons une influence sur ceux-ci.

Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez « YouTube » dans les conditions d’utilisation de YouTube sous https://www.youtube.com/static?template=terms ainsi que dans la déclaration de protection des données de Google sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

Dans la mesure où cela est légalement requis, nous avons obtenu votre consentement conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD pour le traitement de vos données décrit ci-dessus. Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement donné avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, désactivez ce service dans l’outil de consentement aux cookies mis à disposition sur le site web.

9) Services d’analyse web

Google (Universal) Analytics

Ce site web utilise Google (Universal) Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google (Universal) Analytics utilise des « cookies », qui sont des fichiers texte placés sur votre terminal et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l’adresse IP abrégée) sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées, ce qui peut également entraîner une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Ce site web utilise Google (Universal) Analytics exclusivement avec l’extension « _anonymizeIp() », qui garantit une anonymisation de l’adresse IP par raccourcissement et exclut une identification directe des personnes. Grâce à l’extension, votre adresse IP est préalablement raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google LLC. aux États-Unis et y est raccourcie. Sur notre ordre, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, pour établir des rapports sur les activités du site web et pour nous fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site web et à l’utilisation d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google (Universal) Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Google Analytics permet en outre, grâce à une fonction spéciale, les « caractéristiques démographiques », de créer des statistiques contenant des informations sur l’âge, le sexe et les intérêts des visiteurs du site sur la base d’une évaluation de la publicité ciblée par centres d’intérêt et en faisant appel à des informations de fournisseurs tiers. Cela permet de définir et de différencier les groupes d’utilisateurs du site web afin d’orienter les mesures de marketing de manière optimale en fonction des groupes cibles. Les ensembles de données collectés via les « caractéristiques démographiques » ne peuvent toutefois pas être attribués à une personne déterminée.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier l’installation de cookies Google Analytics pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD. Sans cette autorisation de consentement, l’utilisation de Google Analytics est omise lors de votre visite sur le site.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement donné avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’outil de consentement aux cookies mis à disposition sur le site web. Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement des commandes pour l’utilisation de Google Analytics, qui oblige Google à protéger les données des visiteurs de notre site et à ne pas les transmettre à des tiers.

Pour la transmission de données de l’UE vers les États-Unis, Google se réfère ici aux clauses dites de protection des données standard de la Commission européenne, qui doivent garantir le respect du niveau européen de protection des données aux États-Unis.

Vous trouverez d’autres informations sur Google (Universal) Analytics ici : https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de

10) Outils et autres

Outil de consentement aux cookies

Ce site web utilise un outil de consentement aux cookies pour obtenir des consentements d’utilisation effectifs pour les cookies nécessitant un consentement et les applications basées sur les cookies. En intégrant cet outil, une bannière s’affiche aux utilisateurs lorsqu’ils accèdent à la page, dans laquelle ils peuvent donner leur consentement pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies en cochant des cases. L’utilisation de cet outil garantit que tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que lorsque l’utilisateur concerné a donné son consentement en cochant la case correspondante. Cela permet de s’assurer que ces cookies ne sont placés sur le terminal de l’utilisateur concerné qu’en cas de consentement.

L’outil place des cookies techniquement nécessaires pour enregistrer vos préférences en matière de cookies. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est traitée dans ce cadre.

11) Droits de la personne concernée

11.1 Le droit applicable en matière de protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, des droits étendus vis-à-vis du responsable du traitement en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (droits d’accès et d’intervention), dont nous vous informons ci-dessous :

– Droit d’accès conformément à l’art. 15 RGPD : Vous avez notamment le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles que nous traitons, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue ou les critères de détermination de la durée de conservation, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition au traitement, de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, l’origine de vos données, si celles-ci n’ont pas été collectées auprès de vous, l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations significatives sur la logique impliquée et la portée vous concernant et les effets escomptés d’un tel traitement, ainsi que votre droit d’être informé des garanties prévues à l’art. 46 RGPD en cas de transfert de vos données vers des pays tiers ;

– Droit de rectification conformément à l’art. 16 RGPD : Vous avez le droit de demander la rectification immédiate des données inexactes vous concernant et/ou de compléter vos données incomplètes enregistrées chez nous ;

– Droit à l’effacement conformément à l’art. 17 RGPD : Vous avez le droit d’exiger l’effacement de vos données personnelles si les conditions de l’art. 17 al. 1 RGPD sont remplies. Toutefois, ce droit n’existe notamment pas si le traitement est nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des motifs d’intérêt public ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;

– Droit à la limitation du traitement conformément à l’art. 18 RGPD : Vous avez le droit d’exiger la limitation du traitement de vos données personnelles tant que l’exactitude de vos données, que vous contestez, est vérifiée, si vous refusez l’effacement de vos données en raison d’un traitement illicite des données et exigez à la place la limitation du traitement de vos données, si vous avez besoin de vos données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice après que nous n’ayons plus besoin de ces données après avoir atteint leur objectif ou si vous avez fait opposition pour des raisons tenant à votre situation particulière, tant qu’il n’est pas encore certain que nos motifs légitimes prévalent ;

– Droit à l’information conformément à l’art. 19 RGPD : Si vous avez fait valoir votre droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement auprès du responsable du traitement, celui-ci est tenu de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données personnelles vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’entraîne des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’être informé de ces destinataires.

– Droit à la portabilité des données conformément à l’art. 20 RGPD : Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d’en demander la transmission à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible ;

– Droit de retrait des consentements accordés conformément à l’art. 7 al. 3 RGPD : Vous avez le droit de retirer à tout moment un consentement donné une fois pour le traitement des données avec effet pour l’avenir. En cas de retrait, nous effacerons immédiatement les données concernées, à moins qu’un autre fondement juridique ne permette de poursuivre le traitement sans consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’au retrait ;

– Droit d’introduire une réclamation conformément à l’art. 77 RGPD : Si vous estimez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD, vous avez – sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire – le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction présumée.

11.2 Droit d’opposition

Si, dans le cadre d’une mise en balance des intérêts, nous traitons vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime prépondérant, vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière, avec effet pour l’avenir.

Si vous faites usage de votre droit d’opposition, nous mettrons fin au traitement des données concernées. Un traitement ultérieur reste toutefois réservé si nous pouvons justifier de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits fondamentaux et vos libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Si nous traitons vos données personnelles à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de publicité de ce type.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition comme décrit ci-dessus. Si vous faites usage de votre droit d’opposition, nous mettrons fin au traitement des données concernées à des fins de publicité directe.

12) Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et, le cas échéant, en fonction de la durée légale de conservation respective (par exemple, les délais de conservation prévus par le droit commercial et fiscal).

Lors du traitement de données personnelles sur la base d’un consentement exprès conformément à l’art. 6 al. 1 let. a RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée retire son consentement.

S’il existe des délais de conservation légaux pour les données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou similaires sur la base de l’art. 6 al. 1 let. b RGPD, ces données sont systématiquement effacées après l’expiration des délais de conservation, à moins qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la préparation d’un contrat et/ou que nous n’ayons un intérêt légitime à poursuivre leur conservation.

Lors du traitement de données personnelles sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art. 21 al. 1 RGPD, à moins que nous ne puissions justifier de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Lors du traitement de données personnelles à des fins de publicité directe sur la base de l’art. 6 al. 1 let. f RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que la personne concernée exerce son droit d’opposition conformément à l’art. 21 al. 2 RGPD.

À moins que les autres informations contenues dans la présente déclaration concernant des situations de traitement spécifiques n’indiquent le contraire, les données personnelles enregistrées sont par ailleurs effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière.