{"id":1132,"date":"2025-08-21T06:43:58","date_gmt":"2025-08-21T06:43:58","guid":{"rendered":"https:\/\/prowein.shop\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2025-09-18T07:18:02","modified_gmt":"2025-09-18T07:18:02","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/prowein.shop\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>

1.1 Les offres du loueur sont sans engagement ; la location interm\u00e9diaire est r\u00e9serv\u00e9e.<\/p>

1.2 Seules les conditions du loueur s’appliquent \u00e0 toutes les transactions. Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es lors de la passation de la commande. <\/p>

1.3 Tous les contrats de location avec le loueur sont exclusivement conclus sur la base des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente suivantes. Elles s’appliquent \u00e9galement aux futurs contrats de location entre les parties contractantes, m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment convenues \u00e0 nouveau. Les commandes en dehors des contrats de location purs sont trait\u00e9es dans le cadre l\u00e9gal comme des contrats d’entreprise. <\/p>

1.4 Le loueur est tenu de livrer les biens lou\u00e9s command\u00e9s de qualit\u00e9 et de type moyens.<\/p>

Le loueur est en droit de remplacer les biens lou\u00e9s command\u00e9s par des biens lou\u00e9s \u00e9quivalents ou de meilleure qualit\u00e9, s’il n’est pas en mesure de livrer les biens lou\u00e9s command\u00e9s, pour quelque raison que ce soit.<\/p>

1.5 Toutes les informations sur l’objet de la location, qu’elles soient contenues dans des prospectus, des catalogues ou des documents de toute nature, sont sans engagement, dans la mesure o\u00f9 elles concernent les performances techniques, les caract\u00e9ristiques de fonctionnement ou l’utilisation, \u00e0 moins que les informations individuelles n’aient \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9es par \u00e9crit par le loueur. <\/p>

2. P\u00e9riodes de location \/ Tarification des loyers \/ Conditions de paiement \/ Avoir<\/strong><\/p>

2.1 Les prix de location valables sont ceux de la liste de prix actuelle respective. Les prix ne comprennent pas les co\u00fbts de transport, d’installation, de montage, de d\u00e9montage, de nettoyage, d’\u00e9limination des d\u00e9chets ou d’autres services qui vont au-del\u00e0 de la simple mise \u00e0 disposition des objets lou\u00e9s. <\/p>

2.2 Les prix de location de la liste de prix de location s’appliquent, sauf accord contractuel contraire, pour trois jours, jours de livraison et d’enl\u00e8vement inclus. Pour les prolongations de la p\u00e9riode de location, des facteurs de p\u00e9riode de location adapt\u00e9s en cons\u00e9quence sont pris en compte dans le calcul. <\/p>

2.3 En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, un paiement anticip\u00e9, net, est convenu.<\/p>

Les dispositions sp\u00e9ciales sont d\u00e9crites par \u00e9crit dans l’offre ou la commande.<\/p>

2.4. Les avoirs qui en r\u00e9sultent ne sont pas vers\u00e9s et doivent \u00eatre compens\u00e9s avec les factures ouvertes ou les locations futures. Les exceptions ne peuvent \u00eatre convenues que par \u00e9crit. <\/p>

3. D\u00e9but du contrat de location<\/strong><\/p>

Le contrat de location commence \u00e0 la r\u00e9ception de la confirmation de commande ou \u00e0 la signature du contrat de location, \u00e0 moins qu’une date diff\u00e9rente n’ait \u00e9t\u00e9 convenue entre les parties dans le contrat de location.<\/p>

Le contrat de location commence au plus tard \u00e0 la remise de l’objet de la location.<\/p>

4. Caution<\/strong><\/p>

Le loueur est en droit d’exiger une caution d’un montant raisonnable avant la remise de l’objet de la location. Le montant de la caution est fonction de la dur\u00e9e de la location d’une part et de la valeur de l’objet de la location d’autre part et garantit toutes les cr\u00e9ances du loueur. La caution garantit \u00e0 la fois le prix de la location et la valeur de l’objet de la location. Le loueur peut se satisfaire de la caution en raison de ses cr\u00e9ances exigibles d\u00e9j\u00e0 pendant le contrat de location. Dans ce cas, le locataire est tenu de r\u00e9tablir le montant de la caution \u00e0 son montant initial. Une compensation du locataire avec la cr\u00e9ance de remboursement de la caution contre les cr\u00e9ances exigibles du loueur pendant la dur\u00e9e de la location est exclue. Le loueur est tenu, apr\u00e8s la fin du contrat de location, de proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9compte dans les plus brefs d\u00e9lais et de restituer la caution qui n’est pas n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de garantie. <\/p>

fins de garantie.<\/p>

5. R\u00e9siliation du contrat de location<\/strong><\/p>

5.1 Le locataire peut r\u00e9silier le contrat de location apr\u00e8s r\u00e9ception de la confirmation de commande et avant la prise en charge de l’objet de la location. Dans ce cas, le locataire est tenu de payer les sommes forfaitaires suivantes, en fonction de la date de r\u00e9ception de la r\u00e9siliation : <\/p>

5.1.1. 50 % du loyer net major\u00e9 de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, si la r\u00e9siliation intervient entre le 59e et le 30e jour avant le d\u00e9but de la location. <\/p>

5.1.2. 75 % du loyer net major\u00e9 de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, si la r\u00e9siliation intervient entre le 29e et le 10e jour avant le d\u00e9but de la location. <\/p>

5.1.3. 80 % du prix de location net major\u00e9 de la TVA au taux l\u00e9gal en vigueur, si la r\u00e9siliation intervient moins de dix jours avant le d\u00e9but de la location. <\/p>

5.2 La r\u00e9siliation doit \u00eatre faite par \u00e9crit. Le locataire se r\u00e9serve le droit de prouver un dommage moindre du c\u00f4t\u00e9 du loueur. <\/p>

6. Obligation d’information du locataire \/ Contr\u00f4le qualit\u00e9<\/strong><\/p>

6.1 Le locataire doit examiner imm\u00e9diatement les marchandises livr\u00e9es pour v\u00e9rifier qu’elles sont compl\u00e8tes et qu’elles ne pr\u00e9sentent pas de d\u00e9fauts apparents. Le locataire doit signaler les r\u00e9clamations pour d\u00e9fauts au loueur imm\u00e9diatement, mais au plus tard dans un d\u00e9lai de 48 heures par \u00e9crit. <\/p>

6.2 Le locataire doit signaler imm\u00e9diatement au loueur le vol de biens lou\u00e9s d\u00e8s qu’il le d\u00e9couvre.<\/p>

7. Obligations de diligence et obligations de coop\u00e9ration du locataire<\/strong><\/p>

7.1 Pendant la dur\u00e9e de la location, le locataire est tenu de traiter l’objet de la location avec soin. Il est notamment tenu d’entretenir l’objet lou\u00e9 dans la mesure n\u00e9cessaire de mani\u00e8re appropri\u00e9e et professionnelle pendant la dur\u00e9e de la location et de prot\u00e9ger l’objet lou\u00e9 contre l’acc\u00e8s de tiers. <\/p>

7.2 En cas d’endommagement de l’objet lou\u00e9, le locataire est tenu d’en informer imm\u00e9diatement le loueur. Dans la mesure o\u00f9 les dommages sont imputables au locataire, il est tenu de faire effectuer les travaux de r\u00e9paration n\u00e9cessaires \u00e0 ses frais par le loueur. <\/p>

Le locataire est en droit de faire effectuer les r\u00e9parations par une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e s\u00e9lectionn\u00e9e<\/p>

si la r\u00e9paration peut \u00eatre effectu\u00e9e plus rapidement et \u00e0 moindre co\u00fbt et que le loueur l’a approuv\u00e9 au pr\u00e9alable. Dans tous les cas, la r\u00e9paration doit \u00eatre effectu\u00e9e exclusivement avec des pi\u00e8ces de rechange d’origine. <\/p>

7.3 Si, pendant la dur\u00e9e de la location, des tiers acc\u00e8dent \u00e0 l’objet de la location ou en prennent possession, avec ou sans autorisation, par voie de saisie, de confiscation ou en raison d’autres droits, le locataire est tenu d’en informer imm\u00e9diatement le loueur, soit par fax, soit par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, au plus tard dans les trois jours suivant l’acc\u00e8s, et d’indiquer au pr\u00e9alable au(x) tiers que la propri\u00e9t\u00e9 appartient au loueur.<\/p>

7.4 Si les parties conviennent d’un lieu d’utilisation d\u00e9termin\u00e9 pour l’objet de la location, le locataire n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 transporter l’objet de la location vers un autre lieu d’utilisation pendant la dur\u00e9e de la location sans l’autorisation pr\u00e9alable du loueur.<\/p>

7.5 Dans la mesure o\u00f9 l’objet de la location, en raison de ses caract\u00e9ristiques techniques, n\u00e9cessite un certain entretien pour la conservation de l’objet ou un entretien pour \u00e9viter les dangers, le loueur est en droit de s’informer \u00e9galement pendant la dur\u00e9e de la location sur les obligations y aff\u00e9rentes. Le loueur est tenu d’annoncer un tel contr\u00f4le dans un d\u00e9lai raisonnable. <\/p>

7.6 Dans la mesure o\u00f9 des cr\u00e9ances de tiers (imp\u00f4ts, amendes, etc.) r\u00e9sultent de l’utilisation correcte ou abusive de l’objet de la location, le locataire est tenu de d\u00e9gager le loueur de toute pr\u00e9tention \u00e9ventuelle de tiers, dans la mesure o\u00f9 une compensation directe envers les tiers demandeurs n’est pas effectu\u00e9e ou ne peut pas \u00eatre effectu\u00e9e par le locataire.<\/p>

8. Exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 en cas d’incendie, d’effraction, de vol et de destruction de l’objet de la location<\/strong><\/p>

8.1 Il est rappel\u00e9 au locataire que les objets de la location ne sont pas assur\u00e9s contre le vol, les dommages ou la perte accidentelle.<\/p>

8.2 Le locataire est de son c\u00f4t\u00e9 tenu d’assurer l’objet de la location dans la m\u00eame mesure au profit du loueur et c\u00e8de d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent toutes les cr\u00e9ances issues de cette assurance au loueur. Le loueur accepte d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent la cession. <\/p>

8.3 Les rev\u00eatements de sol sont factur\u00e9s au client au prix neuf s’ils sont coup\u00e9s sur demande du client ou s’ils sont tellement sales qu’un nettoyage n’est plus possible (chewing-gum, graisses, huiles, sable, etc.).<\/p>

9. Restitution de l’objet de la location<\/strong><\/p>

9.1 Le locataire s’engage \u00e0 restituer l’objet de la location, y compris tous les accessoires \u00e9ventuels, \u00e0 la date convenue, sans d\u00e9faut et nettoy\u00e9. Si l’objet lou\u00e9 est sale, le loueur peut imposer au locataire les frais de nettoyage. <\/p>

9.2 Si la livraison se compose d’une multitude de pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es ou si le contr\u00f4le complet n’est pas possible au si\u00e8ge du locataire (transport de retour par des tiers), le locataire accepte que le contr\u00f4le final et la constatation des dommages n’aient lieu que dans les locaux du loueur.<\/p>

Le locataire a le droit d’\u00eatre pr\u00e9sent lors de ce contr\u00f4le. Cela doit alors se faire dans les <\/p>

48 heures suivant l’arriv\u00e9e chez le loueur. Si le locataire ne fait pas usage de la possibilit\u00e9 d’\u00eatre pr\u00e9sent lors du contr\u00f4le, il est li\u00e9 par les constatations du loueur. <\/p>

9.3 Si la restitution de l’objet de la location est impossible en raison d’une circonstance imputable au locataire ou si les mesures de r\u00e9paration n\u00e9cessaires d\u00e9passent la valeur actuelle de plus de dix pour cent, le locataire est tenu de payer la valeur actuelle major\u00e9e d’un forfait de frais de remplacement de 12,5 pour cent.<\/p>

9.4 En outre, le locataire est tenu de payer une indemnit\u00e9 d’utilisation pour une p\u00e9riode de deux semaines maximum,<\/p>

dans la mesure o\u00f9 le loueur prouve qu’il aurait pu louer l’objet de la location pendant cette p\u00e9riode.<\/p>

9.5 Les droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats plus \u00e9tendus du loueur restent inchang\u00e9s. Le locataire se r\u00e9serve le droit de prouver un dommage moindre. <\/p>

10. Fin du contrat de location<\/strong><\/p>

10.1 Le contrat de location prend fin \u00e0 l’expiration d’une dur\u00e9e de location convenue.<\/p>

10.2 Le loueur a un droit de r\u00e9siliation extraordinaire si<\/p>

– le locataire est en retard de paiement d’obligations non seulement insignifiantes au sens du \u00a7 320 alin\u00e9a 2 BGB,<\/p>

– des mesures d’ex\u00e9cution sont prises contre le locataire,<\/p>

– le locataire cesse ses paiements au sens des \u00a7\u00a7 29 et suivants du code de la faillite.<\/p>

– le locataire utilise l’objet de la location d’une mani\u00e8re techniquement dommageable ou d’une autre mani\u00e8re consid\u00e9rablement contraire au contrat malgr\u00e9 une mise en demeure du loueur,<\/p>

– le locataire c\u00e8de l’objet de la location \u00e0 des tiers non autoris\u00e9s ou le transporte vers un lieu non convenu contractuellement.<\/p>

11. Livraison et enl\u00e8vement<\/strong><\/p>

La livraison et l’enl\u00e8vement par le loueur doivent avoir lieu ponctuellement, comme convenu au pr\u00e9alable. Le loueur ne peut \u00eatre tenu responsable d’une livraison tardive en raison d’un cas de force majeure. <\/p>

La livraison des biens lou\u00e9s a lieu au niveau du sol directement derri\u00e8re la premi\u00e8re porte. Le chemin de livraison doit \u00eatre adapt\u00e9 aux camions (jusqu’\u00e0 40 t \/ semi-remorque ou camion avec remorque) et libre. Si cela n’est pas possible, le locataire doit le signaler par \u00e9crit avant la conclusion du contrat. <\/p>

12. Dommages et int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>

12.1 Les droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats du locataire en raison d’une faute du loueur lors des n\u00e9gociations contractuelles, d’une violation positive du contrat, d’un acte illicite et de dommages impr\u00e9visibles sont exclus, dans la mesure o\u00f9 ils ne reposent pas sur une n\u00e9gligence grave du loueur ou de ses auxiliaires d’ex\u00e9cution, o\u00f9 le loueur ne peut pas se lib\u00e9rer conform\u00e9ment au \u00a7 138 BGB et, en cas de simple n\u00e9gligence, dans la mesure o\u00f9 les droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats ne se r\u00e9f\u00e8rent pas \u00e0 la violation d’obligations cardinales (obligations contractuelles essentielles) et o\u00f9 les dommages corporels ne font pas l’objet de la cr\u00e9ance litigieuse<\/p>

et o\u00f9 la revendication de droits issus de la loi sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits n’est pas en cause.<\/p>

12.2 La responsabilit\u00e9 du loueur est en principe limit\u00e9e aux dommages directs respectifs.<\/p>

12.3 Une responsabilit\u00e9 plus \u00e9tendue du loueur ne subsiste que dans la mesure o\u00f9 le dommage est couvert par une assurance responsabilit\u00e9 civile l\u00e9gale du loueur ou aurait pu \u00eatre couvert dans le cadre de conditions g\u00e9n\u00e9rales d’assurance approuv\u00e9es par les autorit\u00e9s de surveillance des assurances \u00e0 des primes et suppl\u00e9ments de primes tarifaires non adapt\u00e9s \u00e0 des circonstances exceptionnelles aupr\u00e8s d’un assureur agr\u00e9\u00e9 pour l’exploitation commerciale dans le pays et o\u00f9 il n’existe pas ou n’existerait pas de cas d’exemption de prestation de l’assureur.<\/p>

13. Compensation et r\u00e9tention<\/strong><\/p>

Le locataire n’est autoris\u00e9 \u00e0 compenser avec des contre-cr\u00e9ances ou \u00e0 faire valoir un droit de r\u00e9tention qu’en raison de cr\u00e9ances incontest\u00e9es ou constat\u00e9es par une d\u00e9cision de justice ayant acquis force de chose jug\u00e9e.<\/p>

14. Divers<\/strong><\/p>

14.1 Les modifications et compl\u00e9ments du contrat doivent \u00eatre faits par \u00e9crit. Ceci s’applique \u00e9galement \u00e0 la renonciation \u00e0 l’exigence de la forme \u00e9crite. <\/p>

14.2 Le lieu d’ex\u00e9cution et le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges d\u00e9coulant du contrat entre les parties contractantes sont le si\u00e8ge social du loueur.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente 1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s 1.1 Les offres du loueur sont sans engagement ; la location interm\u00e9diaire est r\u00e9serv\u00e9e. 1.2 Seules les conditions du loueur s’appliquent \u00e0 toutes les transactions. Elles sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es lors de la passation de la commande. 1.3 Tous les contrats de location avec le loueur sont exclusivement conclus […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1132","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/prowein.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1132","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/prowein.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/prowein.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/prowein.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/prowein.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1132"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/prowein.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1132\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1133,"href":"https:\/\/prowein.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1132\/revisions\/1133"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/prowein.shop\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1132"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}